Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Version officielle en PDF : Télécharger les CGU (PDF)

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1. Objet

Les prsentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site AutoMotoPrime.fr, plateforme en ligne de dépôt et de consultation d’annonces de véhicules motorisés.

2. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant le site AutoMotoPrime.fr, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Services proposés

• Consulter des annonces de véhicules (voitures, motos, scooters, utilitaires).
• Créer un compte personnel ou professionnel.
• Publier des annonces (selon les forfaits choisis).
• Échanger avec d’autres utilisateurs via les moyens de contact mis à disposition.

4. Création de compte

La création d’un compte est gratuite. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Règles de publication

• Lannonce doit concerner un véhicule motorisé réel et disponible à la vente.
• Les informations fournies doivent être honnêtes et vérifiables (photos, kilométrage, état, prix, etc.).
• Le respect des lois en vigueur est obligatoire (pas de véhicule volé, gagé ou non conforme).

Le site se réserve le droit de modérer ou de supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles, sans préavis.

6. Responsabilité

AutoMotoPrime.fr agit comme un intermédiaire technique. Le site ne garantit ni la qualité, ni la légalité, ni la véracité des annonces publiées. Chaque utilisateur est responsable de ses publications et de ses transactions.

7. Abonnements et tarifs

Des services payants peuvent être proposés (abonnements professionnels, mise en avant d’annonces, etc.). Les conditions et les prix sont précisés sur les pages dédiées du site.

8. Données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, AutoMotoPrime.fr s’engage à protger les données personnelles des utilisateurs. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Le site et ses contenus (textes, images, logo, design, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

10. Résiliation

Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. AutoMotoPrime.fr se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

11. Modification des CGU

AutoMotoPrime.fr se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Lutilisateur sera informé par publication en ligne et/ou notification.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont rgies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de léditeur.

Pour le détail complet, veuillez consulter la version PDF liée en haut de page.