Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site AutoMotoPrime.fr, plateforme en ligne de dépôt et de consultation d’annonces de véhicules motorisés, de pièces détachées automobiles, motos et accessoires.

2. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant le site AutoMotoPrime.fr, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Services proposés

• Consulter des annonces de véhicules (voitures, motos, scooters, utilitaires).
• Consulter des annonces de pièces détachées automobiles, motos et accessoires.
• Créer un compte personnel ou professionnel.
• Publier des annonces selon les forfaits choisis.
• Échanger avec d’autres utilisateurs via les moyens de contact mis à disposition.

4. Création de compte

La création d’un compte est gratuite. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Règles de publication

• L’annonce doit concerner un véhicule motorisé réel et disponible à la vente, ou un produit autorisé par la plateforme.
• Les informations fournies doivent être honnêtes et vérifiables (photos, kilométrage, état, prix, etc.).
• Le respect des lois en vigueur est obligatoire (pas de véhicule volé, gagé ou non conforme).

Le site se réserve le droit de modérer ou de supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles, sans préavis.

6. Vente de pièces détachées automobiles, motos et accessoires

La publication d’annonces concernant des pièces détachées automobiles, motos et accessoires est soumise au strict respect de la législation en vigueur.

Chaque vendeur déclare et garantit être le propriétaire légitime des articles proposés à la vente ou disposer de l’autorisation nécessaire pour les commercialiser.

La mise en vente de pièces volées, issues de véhicules volés, contrefaites ou provenant de toute activité illicite est strictement interdite.

Le vendeur est seul responsable de l’origine, de l’authenticité, de la conformité et de la description des articles qu’il propose.

En publiant une annonce, il certifie sur l’honneur que les produits concernés sont d’origine licite et ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

La plateforme se réserve le droit de demander tout justificatif de provenance, de supprimer toute annonce suspecte et de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur concerné.

Toute infraction constatée pourra faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes et exposer son auteur aux sanctions prévues par la loi.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des obligations légales incombant à la plateforme.

7. Responsabilité

AutoMotoPrime.fr agit comme un intermédiaire technique. Le site ne garantit ni la qualité, ni la légalité, ni la véracité des annonces publiées. Chaque utilisateur est responsable de ses publications et de ses transactions, sous réserve des obligations légales applicables à la plateforme.

8. Abonnements et tarifs

Des services payants peuvent être proposés (abonnements professionnels, mise en avant d’annonces, etc.). Les conditions et les prix sont précisés sur les pages dédiées du site.

9. Données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, AutoMotoPrime.fr s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité .

10. Propriété intellectuelle

Le site et ses contenus (textes, images, logo, design, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

11. Résiliation

Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. AutoMotoPrime.fr se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

12. Modification des CGU

AutoMotoPrime.fr se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L’utilisateur sera informé par publication en ligne et/ou notification.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Pour le détail complet, veuillez consulter la version PDF liée en haut de page.